My Synaxelv 26.10.02-03

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site et de l’application

Le présent site internet ainsi que l’application de simulation My Synaxel sont édités par la société Synaxel, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 984 871 061.

  • Siège social : 31 Rue Etienne Marcel, 75001 Paris, France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR82984871061
  • Directeur de la publication : Arnaud Deymier
  • Téléphone : 01 87 75 88 20
  • Adresse e-mail : hello@synaxel.com

2. Hébergement

L’infrastructure technique du service est répartie comme suit :

  • Interface de simulation et outil de statistiques (application Laravel) :
    Hébergés par la société o2switch,
    222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
  • Plateforme métier Novalend et stockage des données traitées dans cet environnement :
    Hébergés par la société OVH SAS,
    2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

Le site, l’application My Synaxel, son architecture, ses contenus, ses développements spécifiques, ses éléments graphiques, ses traitements applicatifs, ainsi que les moteurs de calcul et outils statistiques développés pour Synaxel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Synaxel, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de l’application, par quelque moyen que ce soit, est interdite.

4. Accès au service

Synaxel s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site et de l’application. Toutefois, l’accès au service peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de contrainte technique indépendante de sa volonté.

5. Responsabilité

L’application My Synaxel constitue un outil d’aide à la simulation et à la préparation de demandes de financement.

Les résultats affichés (notamment loyers, mensualités, durées, coûts, hypothèses de financement ou éléments d’éligibilité) sont fournis à titre strictement indicatif sur la base des informations saisies et des règles de calcul paramétrées dans l’outil.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • une offre contractuelle,
  • un engagement ferme de financement,
  • une décision d’octroi,
  • ni une validation définitive d’un dossier.

Synaxel ne saurait être tenue responsable :

  • d’une différence entre les résultats affichés par l’outil et les conditions finalement proposées dans le cadre d’une instruction réelle de dossier ;
  • d’une interruption temporaire ou définitive du service liée à un incident technique, une maintenance, un problème de réseau ou un évènement extérieur ;
  • d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée du service ou des accès utilisateurs lorsque celle-ci résulte notamment d’une négligence dans la conservation des identifiants ou moyens d’accès.

6. Liens et services tiers

Le site ou l’application peuvent comporter des liens, intégrations ou redirections vers des services tiers, notamment dans le cadre de la transmission de dossiers ou de l’accès à des services partenaires.

Synaxel ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces services tiers.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site ou de l’application relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

8. Mise à jour

Synaxel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions techniques, fonctionnelles, réglementaires ou légales.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et de l’application My Synaxel sur les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du service.

Synaxel attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française applicable.

2. Responsable du traitement

Les traitements réalisés dans le cadre du fonctionnement du site et de l’application My Synaxel sont effectués sous la responsabilité de :

Synaxel
31 Rue Etienne Marcel
75001 Paris – France
E-mail : hello@synaxel.com

3. Données concernées

Dans le cadre de l’utilisation du service, Synaxel peut être amenée à traiter notamment les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité ;
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Données professionnelles : société, fonction, informations liées à l’activité professionnelle ;
  • Données relatives à la simulation : montant financé, durée, type de matériel, loyer, apport, conditions de financement, paramètres de calcul, résultats de simulation ;
  • Données liées au dossier transmis : informations nécessaires à la préparation et à l’envoi d’une demande vers la plateforme Novalend ;
  • Données techniques et de connexion : adresse IP, identifiants techniques, journaux applicatifs, données de session, informations de sécurité et de traçabilité.

Les données traitées peuvent être :

  • soit saisies directement dans l’application,
  • soit issues d’échanges avec la plateforme Novalend,
  • soit générées par l’utilisation du service.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre l’accès et l’utilisation de l’application ;
  • réaliser des simulations financières et afficher les résultats correspondants ;
  • enregistrer, suivre et exploiter les simulations réalisées dans l’outil ;
  • permettre la constitution, la préparation et, le cas échéant, la transmission d’un dossier vers la plateforme Novalend ;
  • assurer la gestion technique, la sécurité, la maintenance et la traçabilité de l’application ;
  • produire des indicateurs internes, statistiques d’usage, analyses de volumétrie et éléments d’amélioration du service ;
  • prévenir les erreurs, abus, usages non autorisés ou incidents techniques ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires ou probatoires applicables.

5. Bases légales

Les traitements réalisés par Synaxel reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur sollicite une simulation ou une préparation de dossier ;
  • l’intérêt légitime de Synaxel, notamment pour :
    • l’amélioration du service,
    • la sécurité de l’application,
    • la production d’indicateurs d’activité,
    • la maintenance et l’administration technique ;
  • le respect d’obligations légales, lorsqu’un traitement est imposé par la réglementation applicable.

6. Rôle de Synaxel et articulation avec Novalend

Dans le cadre de l’utilisation de My Synaxel, Synaxel agit en tant que responsable de traitement pour les traitements réalisés dans son propre environnement applicatif, notamment ceux relatifs :

  • à l’utilisation de l’outil de simulation ;
  • à l’enregistrement et au suivi des simulations ;
  • aux statistiques internes et à l’amélioration du service ;
  • à la sécurité, aux journaux techniques et à l’administration de l’application.

Lorsque certaines données sont transmises à la plateforme Novalend dans le cadre de la préparation ou de l’instruction d’un dossier de financement, les traitements réalisés dans l’environnement Novalend relèvent de la responsabilité propre de Novalend, selon ses finalités, ses moyens et ses obligations réglementaires.

7. Stockage et circulation des données

Dans le cadre de son fonctionnement, l’application peut enregistrer certaines données :

  • temporairement, pour permettre le fonctionnement technique de la simulation, la continuité de navigation ou la gestion de session ;
  • de manière persistante, afin de conserver les simulations réalisées, d’en assurer le suivi, la reprise, l’analyse ou la transmission ultérieure.

Lorsqu’un dossier est validé ou préparé en vue d’un traitement externe, certaines données peuvent être transmises à la plateforme Novalend via une connexion sécurisée.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein de Synaxel.

Elles peuvent également être transmises ou rendues accessibles, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’exploitation du service.

Lorsque l’utilisateur initie ou valide un processus de transmission de dossier, les données concernées peuvent être transmises à Novalend dans le cadre du traitement métier associé.

Synaxel ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux contraintes opérationnelles, contractuelles, probatoires ou réglementaires applicables.

À ce titre :

  • les données liées à l’utilisation courante de l’application et aux simulations peuvent être conservées aussi longtemps qu’elles demeurent nécessaires au fonctionnement du service, au suivi de l’activité, à l’amélioration de l’outil, à la sécurité, à la traçabilité et à l’exploitation interne du service ;
  • les données transmises à des services tiers ou à la plateforme Novalend relèvent, pour les traitements opérés dans cet environnement, des règles de conservation applicables à cet environnement.

Lorsque cela est possible et approprié, Synaxel peut procéder à des opérations d’archivage, de limitation, de suppression ou de minimisation des données.

10. Sécurité

Synaxel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité, de traçabilité et de protection contre les accès non autorisés.

Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, Synaxel ne peut garantir une sécurité absolue en toutes circonstances.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes, des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

hello@synaxel.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

12. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service.

3) POLITIQUE DE COOKIES

Politique de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’une application web.

Il permet notamment d’assurer certaines fonctionnalités techniques, de sécuriser la navigation ou de mesurer l’utilisation du service.

2. Cookies utilisés par My Synaxel

Le site et l’application My Synaxel utilisent principalement des cookies et traceurs techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment pour :

  • maintenir la session utilisateur ;
  • sécuriser les formulaires et les échanges ;
  • mémoriser certaines informations de navigation ou de saisie ;
  • assurer le bon fonctionnement technique de l’application.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés sans altérer tout ou partie de l’application.

3. Mesure d’audience

Le site ou l’application peuvent également utiliser des outils de mesure d’audience ou d’analyse d’utilisation afin de mieux comprendre la fréquentation, détecter d’éventuels dysfonctionnements et améliorer le service.

Lorsque de tels outils sont utilisés, ils le sont dans le respect de la réglementation applicable et selon leur configuration technique effective.

4. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Toutefois, le refus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peut entraîner des dysfonctionnements, des pertes de session ou une altération de certaines fonctionnalités de l’application.

5. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou traceurs sur le site ou l’application, vous pouvez contacter :

hello@synaxel.com